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• les factures et documents administratifs,

• les conseils et expertises fournis dans le cadre d’un projet,

• ainsi que toute correspondance professionnelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Travaux de chantier (démolition, construction, rénovation, etc.)
  Les factures sont payables dans un délai de 30 jours nets dès réception.
  Tout retard entraîne un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO).
  En cas de non-paiement, Kosco se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.

• Prestations de dessin, conception et rendus (2D, 3D, plans, etc.)
  Une première version peut être transmise avec filigrane à titre de validation.
  La livraison finale des fichiers (PDF, dossiers préparés, rendus exploitables) est conditionnée au paiement intégral préalable de la facture correspondante.

• Tout retard entraîne un intérêt moratoire de 5 % par an (art. 104 CO).

• En cas de non-paiement, Kosco se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du contrat.

• Cet acompte reste acquis en cas de résiliation du contrat par le Client (art. 160 CO)

En cas de non-respect par le Client de ses obligations (paiement, validation de documents ou accords nécessaires), Kosco se réserve le droit de bloquer ou suspendre immédiatement tout projet en cours, sans que cela ne constitue une faute du Prestataire.
Le Client reste tenu de régler l’intégralité des prestations déjà réalisées ou engagées.

• Toute résiliation par le Client (hors manquement grave du Prestataire) doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires.

• Elle entraîne :

  • la conservation des sommes déjà versées,

  • le paiement d’une indemnité de 30 % du solde restant dû,

  • le règlement intégral des prestations déjà réalisées.

• En cas de manquement grave du Prestataire, dûment prouvé, le Client peut résilier sans frais après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

Clause de non-responsabilité

Les résultats fournis par l’outil d’estimation en ligne disponible sur le site kosco.ch sont indicatifs et non contractuels.
Ils ont pour unique but de donner une idée générale des coûts potentiels liés à un projet et ne sauraient en aucun cas être considérés comme un devis officiel, une offre ferme ou une base de négociation.

Kosco décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.
Les prix, coefficients et montants générés automatiquement par l’outil ne reflètent pas nécessairement la réalité d’un projet, laquelle dépend de nombreux facteurs techniques, réglementaires et économiques.

Pour obtenir une estimation précise et engageante, il est indispensable de procéder à une étude personnalisée et à une visite technique.

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• La responsabilité est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de bénéfices, retard imputable au Client, etc.).

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Kosco est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages directs pouvant résulter de l’exécution de ses prestations, dans les limites prévues par le contrat d’assurance.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution résultant d’événements imprévisibles et irrésistibles (ex. catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne majeure). Dans ce cas, les obligations sont suspendues pour la durée de l’empêchement (art. 119 CO).

Le présent contrat est soumis au droit suisse.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.